Panneau Solaire en Copropriété : Parties Communes et Logements
Un projet de panneaux solaires en copropriété se décide collectivement et se raccorde à des usages partagés. Il se distingue d'une installation sur une maison par le vote en assemblée générale et la répartition des charges. La toiture commune devient alors un support de production pour les parties communes ou pour les logements.
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Le solaire pour votre copropriété : les raisons
La toiture d'un immeuble offre une surface propice à la production d'électricité. Cette électricité peut couvrir les besoins des parties communes, comme l'éclairage ou les ascenseurs. Elle peut aussi être attribuée aux logements par une clé de répartition votée. Le cadre de l'autoconsommation collective, défini par l'article L315-2 du code de l'énergie, organise ce partage entre producteurs et consommateurs.
Le cadre réglementaire s'applique quand la copropriété rejoint une opération d'autoconsommation collective. Dans une opération étendue, les participants les plus éloignés sont distants de 2 km au plus. Cette distance peut être portée à 20 km par dérogation en zone rurale. Depuis l'arrêté du 21 février 2025, la puissance cumulée d'une opération étendue peut atteindre 5 MW.
Ensoleillement et production solaire dans les Pyrénées-Orientales
Pour 3 kWc bien orientés, PVGIS (Commission européenne) estime 3 513 kWh par an en moyenne sur les communes du site, de 3 377 à 3 598 kWh selon la commune. La production d'une grande toiture suit sa puissance.
Ce qu'il faut savoir avant de se lancer
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Vote en assemblée et charges
L'installation sur une toiture commune relève d'une décision d'assemblée générale. Le conseil syndical prépare le projet et le syndic inscrit la question à l'ordre du jour. La répartition des charges entre copropriétaires suit les règles de la copropriété. Une clé de répartition de la production est votée pour attribuer l'électricité produite aux parties communes ou aux logements participants. Le procès-verbal fixe les modalités retenues.
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Parties communes ou logements
La production peut alimenter les parties communes de l'immeuble. Elle peut aussi être affectée aux logements des copropriétaires qui participent. L'autoconsommation collective réunit producteurs et consommateurs liés au sein d'une personne morale. Cette personne morale organise les échanges entre les participants. Elle est définie par l'article L315-2 du code de l'énergie. Le choix entre ces usages se décide en assemblée générale.
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Toiture-terrasse et étanchéité
Une toiture-terrasse supporte des panneaux posés sur des plots ou des rails. L'étanchéité doit être vérifiée avant toute pose. Les points singuliers, relevés et évacuations d'eau, demandent une attention particulière. Le syndic fait réaliser un état des lieux par un technicien. Les travaux de reprise d'étanchéité sont traités avant l'installation. Cette étape limite les risques de désordre et de litige entre copropriétaires.
Des installateurs RGE pour ce projet dans les Pyrénées-Orientales
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SOLUTION ENR
depuis 2020Cabestany (66330)
- Certificat Qualifelec RGE
- QualiPV 500
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LES PANNEAUX SOLAIRES SAS
depuis 2007Canet-en-Roussillon (66140)
- QualiPV 500
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SOCIETE NOUVELLE D'ELECTRICITE
depuis 1991Canet-en-Roussillon (66140)
- QualiPV 500
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ATOUT CONCEPT ENR
depuis 2023Le Soler (66270)
- QualiPV 36
- QualiPV 500
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RG ENERGIES
depuis 2009Perpignan (66000)
- QualiPV 500
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100% ENERGIE
depuis 2021Saint-Estève (66240)
- QualiPV 36
- QualiPV 500
Panneau Solaire pour Copropriété : vos questions
Qui décide de l'installation sur la toiture commune ?
L'assemblée générale des copropriétaires vote le projet. Le conseil syndical instruit le dossier et le syndic inscrit la résolution à l'ordre du jour. La décision fixe l'usage de la production et la clé de répartition. Le procès-verbal rend la décision opposable à tous.
Comment la production est-elle répartie entre participants ?
Une clé de répartition est votée en assemblée générale. Elle attribue la production aux parties communes ou aux logements participants. L'autoconsommation collective réunit producteurs et consommateurs liés au sein d'une personne morale, définie par l'article L315-2 du code de l'énergie. Cette personne morale organise les échanges.
Quelle distance sépare les participants d'une opération étendue ?
Dans une opération étendue, les participants les plus éloignés sont distants de 2 km au plus. Cette distance peut être portée à 20 km par dérogation en zone rurale. Depuis l'arrêté du 21 février 2025, la puissance cumulée d'une opération étendue peut atteindre 5 MW.
Que vérifier sur une toiture-terrasse avant la pose ?
L'étanchéité existante est contrôlée avant toute pose. Les relevés, évacuations d'eau et points singuliers sont examinés. Le syndic fait réaliser un état des lieux par un technicien. Les reprises d'étanchéité nécessaires sont traitées avant l'installation des panneaux.
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